Taxe d'apprentissage

Contribuez à la réussite de nos élèves

QU’EST-CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La taxe d’apprentissage est le seul impôt obligatoire dont les entreprises privées peuvent choisir l’utilisation et les bénéficiaires parmi les établissements habilités.

Elle est calculée à hauteur de 0,68 % de la masse salariale brute de l’année précédente. (Exception : 0,44% pour les entreprises d’Alsace-Moselle)
L’entreprise doit verser une fraction de 87% de sa taxe, par l’intermédiaire de l'URSSAF. Elle est destinée au financement de l’apprentissage.

Le solde de 13% est destiné à financer les formations techniques et professionnelles.

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COMMENT ET SELON QUEL CALENDRIER VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Depuis 2023, les entreprises ne versent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires mais à l’URSSAF. Les montants collectés sont ensuite reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion. 

Les entreprises doivent à présent se connecter sur la plateforme SOLTéA, entre le 27 mai et le 2 août puis entre le 12 août et le 4 octobre, pour désigner leur(s) établissement(s) bénéficiaire(s) et préciser la somme affectée. Cette plateforme est mise à disposition par la CDC. Les identifiants pour y accéder doivent être demandés sur Net-Entreprises. Le code d’habilitation de Stanislas Cannes est 0060673Z.

La CDC reverse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises selon 3 échéances : 9 août, 11 octobre et 25 octobre 2024.

POURQUOI VERSER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE A STANISLAS CANNES ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation de nos étudiants et de renouveler nos équipements.

En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de Stanislas Cannes et vous soutenez notre démarche visant à dispenser une formation en phase avec les attentes de nos étudiants, la réalité des entreprises et l’évolution du monde du travail.

QUEL USAGE STANISLAS CANNES FAIT-IL DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Dans un contexte de constante évolution et d’adaptation au monde qui nous entoure, nous avons souhaité en 2023 mettre l’accent sur un enseignement encore plus connecté, avec des équipements à la pointe de la technologie.

Grâce au soutien de nos entreprises partenaires, nous avons notamment fait l’acquisition de nouveaux vidéoprojecteurs laser interactifs et moins énergivores. En 2024, l’accent sera mis sur le renouvellement des postes informatiques de nos apprentis.

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Connectez-vous sur la plateforme SOLTEA et accédez à notre fiche en cliquant ici.

Toute l’équipe de Stanislas Cannes compte sur vous et vous remercie !

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